Artistes-auteurs : entre paupérisation du milieu et désintérêt du gouvernement

 Fin janvier dernier, le rapport intitulé « L’auteur et l’acte de création », plus connu sous le nom de Rapport Racine^[1], a été remis au Ministre de la culture Franck Riester. Ce rapport souligne des problèmes de fonds concernant la situation des artistes-auteurs et propose des pistes d’amélioration en formulant 23 recommandations.

Une situation de précarité et d’incertitude

L’administration française définit ainsi les artistes-auteurs : « les artistes-auteurs d’œuvres exercent dans les domaines de la littérature, du théâtre, de la musique, de la danse, de l’audiovisuel et du cinéma, de la photographie, des arts graphiques et plastiques et de logiciels. »^[2] Cela comprend par exemple les auteurs de livre ou de bande-dessinée. Cette définition reste entourée d’imprécisions, d’où la volonté d’un grand nombre de définir un statut clair. Cela passe par exemple par une meilleure définition de la professionnalité, par une harmonisation des textes de loi qui l’encadrent et par le travail à une meilleure représentation. S’il est ancré dans l’esprit commun que le métier d’artiste est un métier difficile, peu connaissent l’ampleur et la nature de ces difficultés. Le rapport Racine souligne une paupérisation de ces milieux.

Le milieu de la bande-dessinée en est un exemple très clair. En effet, selon une étude parue dans le rapport de 2016 des États Généraux de la Bande Dessinée^[3], ce serait près de 50 % des auteurs qui se trouveraient en dessous du SMIC, et plus de 30 % seraient en-dessous du seuil de pauvreté. Ces résultats atteignent 67 et 50 % si l’on ne prend en compte que les femmes. Beaucoup d’auteurs doivent conjuguer leur travail artistique avec un métier « alimentaire ». Dans la plupart des cas, le temps de travail des artistes-auteurs n’est pas rémunéré en temps que tel, ce qui en accentue la précarité, de même que le déséquilibre entre les acteurs de la chaîne de création.  

Ce déséquilibre fait partie des points soulignés par le rapport Racine. Selon la ligue des auteurs professionnels, « 52 % des auteurs n’ont jamais reçu de droits lorsque leurs œuvres ont été exploitées à l’étranger. »^[4] De nombreux auteurs réclament en outre l’augmentation des droits d’auteurs à 10 % minimum, ceux-ci étant à l’heure actuelle de 7,2 % en moyenne. Cela permettrait selon eux un partage plus juste entre les différents acteurs de la création. 1 300 bédéistes ont dénoncé un tel déséquilibre dans une tribune^[5] parue dans le journal Libération : « nous, autrices et auteurs de bande dessinée, sommes les lésé·es du miracle économique de l’édition. Nous sommes la variable d’ajustement sur laquelle le monde de l’édition rogne chaque année un peu plus pour augmenter ses marges bénéficiaires. » Un avis peu partagé par le monde de l’édition. Antoine Gallimard, des Éditions Gallimard, a ainsi déclaré à son tour dans une tribune au quotidien Le Monde : « le rapport Racine méprise les professionnels de l’édition. »^[6] Un équilibre entre les acteurs reste donc à définir, en repensant le poids des différents acteurs dans la chaîne de création.

2020, année de la BD et des remises en question

L’année commençait plutôt bien pour le 9^ème art. Le gouvernement avait décrété 2020 année de la BD, ce qui était une des mesures proposées par le rapport Lungheretti de janvier 2019^[7]. Le 15 janvier, Catherine Meurisse devenait la première dessinatrice de bande-dessinée à être élue à l’Académie des Beaux Arts. Il y a néanmoins une ombre au tableau.

Il y a d’abord la question de l’affiche de « 2020, année de la BD ». L’organisation lance à cette occasion un concours auquel ont droit de participer les auteurs professionnels. Cependant, seuls les trois finalistes sélectionnés recevront une compensation financière et la promesse de « visibilité », les autres participants réalisant donc une affiche de manière totalement bénévole. Cela intervient alors même que la précarisation et la question de la rémunération des artistes sont au cœur des débats. La cession de droit de l’affiche réalisée est elle aussi fortement critiquée sur les réseaux, car décrite comme « abusive ». Si ce concours a finalement été remplacé par un appel au book^[8], il en reste que cette maladresse des acteurs publics est révélatrice d’un manque de reconnaissance des auteurs. Ce problème est aggravé par le rôle de plus en plus majeur des réseaux sociaux dans les métiers artistiques. Nombreux sont ceux à qui on propose « gratuité contre visibilité », alors même que le rapport Racine souligne une « érosion de leur revenus ».

Autre point important mis en lumière par le rapport Racine : celui concernant le prélèvement des cotisations vieillesse – ou plutôt le non prélèvement. L’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA) et la Maison des Artistes sont les deux organes chargés de la sécurité sociale des artistes-auteurs et donc du prélèvement des cotisations sociales de ceux-ci. Seulement, il apparaît que pendant plus de 40 ans, l’AGESSA n’a en réalité pas effectué ces prélèvements, alors qu’il était indiqué aux auteurs que les prélèvements avaient bien lieu. Cela concernerait plus de 190 000 personnes, qui voient ainsi apparaître des « trous » dans leurs cotisations, de plusieurs mois jusqu’à parfois 10 ans, menaçant ainsi leur retraite. Ce manque est d’autant plus préjudiciable qu’il est difficile voire impossible pour les auteurs non cotisants de déposer un recours, en raison des délais de prescription^[9].

La montée des protestations chez les artistes-auteurs

Nombreux sont ceux à dénoncer sur les réseaux sociaux la situation actuelle et le manque de considération du gouvernement, alors que s’achève le festival international de la Bande dessinée à Angoulême. Le week-end dédié au 9^ème art aura été marqué par les contestations : plusieurs organisations ont invité les auteurs à « poser leur crayon » et s’interrompre dans leur dédicace afin de manifester. Cela s’ajoute à d’autres mouvements, tel que le mouvement « bande décimée » ou encore #payetonauteur. Si le gouvernement a montré une volonté de faire bouger les lignes, avec notamment la venue du président de la République Emmanuel Macron à Angoulême, il reste du chemin à parcourir. C’est pourquoi 3 500 auteurs-artistes ont notamment publié le 13 février dernier une tribune dans le journal Le Monde pour demander une intervention de l’État^[10]. Cette tribune cite notamment l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon laquelle « quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante », afin de dénoncer les rémunérations en vigueur. Il apparaît donc nécessaire d’intégrer ces débats aux débats publics et de reconsidérer la place des auteurs dans leur milieu professionnel.