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Illustration de Kim Provent pour KIP

La collectivité européenne d’Alsace: violence de Bruxelles contre la France

La Collectivité Européenne d’Alsace : un titre trompeur laissant sous-entendre l’amputation du pays d’une de ses régions. Plus de peur que de mal : il n’en est rien, du moins, pas encore…

Alors redécoupage administratif des plus banals ou prémices d’une transformation profonde de la politique du territoire ? L’on pencherait plutôt pour la première hypothèse au vu du mutisme médiatique sur le sujet : encore un échelon administratif de plus, sans grand intérêt. Néanmoins, remis en perspective dans l’agenda politique européen et à y regarder de plus près, on ne peut passer sous silence une réforme probablement annonciatrice de troubles futurs pour le pays.

De quoi parle-t-on ?

Il s’agit de la fusion administrative du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une collectivité territoriale unique décidée par l’ordonnance du 28 octobre 2020 et dont la naissance est actée le 1er Janvier 2021. Cette nouvelle entité se verra ainsi attribuer les compétences propres à un département auxquelles viendront s’ajouter d’autres prérogatives : gestion du tourisme, plus grande largesse dans la coopération transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse, promotion du bilinguisme français-allemand à l’école… 

On notera que les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin subsistent en tant que circonscriptions administratives de l’Etat et que la CEA, aux airs de région Alsace d’antan, reste néanmoins insérée au Grand-Est. Rien de vraiment nouveau sous le soleil et, à priori, rien de particulièrement passionnant. Et pourtant…

Un compromis électoraliste anodin ?

Comment ne pas voir dans cette initiative une volonté de satisfaire les alsaciens, mécontents de l’incorporation de leur ancienne région dans celle du Grand-Est? L’Alsace renaît comme entité politique – sans pour autant renier la réforme de 2014 et le découpage du pays qui lui est associé. Mais si là réside l’ambition des autorités, difficile d’y voir autre chose qu’un échec. 

En créant la CEA sans pour autant revenir sur le dessin régional, l’exécutif a créé une entité rivale à la région Grand-Est  qui réclame d’ores et déjà des pouvoirs propres au nom d’une légitimité historique et d’une cohérence avec les politiques actuelles. Frédéric Bierry, actuel président de la CEA  déclare ainsi à la suite de son élection : « J’ai un différend avec la région sur les périmètres d’action (…) Je ne veux pas me substituer à la région mais si, face à un problème, j’estime qu’il est de mon devoir d’agir, j’y vais. ». 

Pire encore, si les nostalgiques de la région alsacienne désiraient un statut particulier pour le territoire de leur cœur, personne ne réclamait spécifiquement la fusion des deux départements rhénans. Les résultats du référendum de 2013 dont l’objectif était déjà l’association des deux entités en témoignent: victoire du oui mais avec un piètre 27,22% de participation. 

Pourquoi dès lors soutenir une réforme qui ne satisfait véritablement personne, accroît les rivalités au sein de l’administration et ne va pas dans le sens des aspirations des principaux concernés ? N’est-ce qu’un maladroit compromis électoraliste?

De l’Alsace à Bruxelles : derrière la CEA, l’ombre de l’U.E.

Pour le savoir, attachons-nous à la sémantique. Collectivité Européenne d’Alsace : ce terme n’est assurément pas neutre et témoigne de la forte appartenance idéologique de cet échelon à l’Union Européenne. Elle emprunte beaucoup dans son fonctionnement aux Eurorégions – l’autonomie relative à la gestion des flux transfrontaliers, la coopération accrue avec l’Allemagne ainsi que la promotion du bilinguisme- et s’inscrit plus largement dans la politique régionale de la Commission.

En effet, la CEA est un pilote, une expérimentation du projet de loi dit « 4D » qui doit être présenté fin janvier 2021 en conseil des ministres. Celui-ci est censé préfigurer une nouvelle vague de décentralisation faisant la part belle au droit à la différenciation qui, comme la réforme territoriale de 2014, est à l’agenda politique de Bruxelles. On rappellera ainsi que cette dernière s’inspire du rapport Balladur de 2009. Il jugeait les régions françaises trop petites comparativement à celles des autres pays européens et appelait à régler ce problème afin d’homogénéiser l’Union. Derrière cette décision se cache ainsi le spectre de l’UE.

Privilégiant l’échelon régional sur le national, la Commission pense ainsi pouvoir appliquer plus simplement les normes européennes, et ce en adéquation avec les problématiques locales, afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Cela implique la remise en question de l’Etat-Nation à la française basé sur une tradition politique centralisatrice : pas un problème en soi pour les chantres du fédéralisme. 

L’implosion future de l’Etat-Nation à la française

Dans la logique de décentralisation, ces initiatives impulsées par Bruxelles se font dans un souci de cohérence, afin que les décisions des dirigeants et l’offre de services publics soient en phase avec les besoins particuliers de chaque territoire.

Toutefois, pour atteindre cet objectif louable en apparence, on a multiplié les échelons intermédiaires : des régions aux communautés d’agglomération, en passant par la nouvelle CEA. Difficile alors de savoir à qui s’adresser pour accéder à un service donné, le tout pour un coût plus important lié à des activités qui se chevauchent entre les échelons.

Par ailleurs, comme voulu dans la prochaine loi 4D, cette future décentralisation passe par une autonomisation des régions telle qu’à terme, celles-ci détiendraient plus ou moins de prérogatives selon leur situation, les envies des dirigeants de la collectivité et les moyens dont ils disposent. La CEA en est déjà le prélude avec une négociation continue depuis sa création quant à l’octroi de nouvelles compétences touchant notamment le domaine de la santé. 

Mais, en créant un schéma anarchique, on risque de mettre en concurrence les différentes structures administratives, ces dernières luttant pour acquérir de nouveaux champs d’action selon les enveloppes qui leurs sont associées ou les enjeux politiques du moment. Le risque alors est de voir péricliter les perdants de cette compétition, privant des usagers de services pourtant essentiels.

source: pokaa.fr

Enfin, alors que la décentralisation à venir consacre le droit à la différence, on peut s’interroger sur la légitimité de celui-ci et son potentiel destructeur.

Ce dernier consiste en l’affirmation de spécificités territoriales propres à chaque région et passe, dans le cas de la CEA, par la promotion du bilinguisme français/allemand par exemple. On tente ainsi de renforcer l’attachement aux échelons de plus petites tailles tout en créant des ponts entre régions de pays différents dans le cas de territoires frontaliers comme en Alsace.

Là encore, la visée semble honorable, mais la menace qu’elle soulève ne doit pas être sous-estimée : en faisant la part belle aux particularismes locaux, le risque de redonner de la vigueur aux mouvements indépendantistes pourtant profondément endormis est réel. 

En 1999 et après l’avoir signée, la Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires a été jugée inconstitutionnelle au nom du principe d’indivisibilité de la République. Consciente du danger, la France s’est ainsi opposée au droit de déclarer une langue régionale comme étant Co-officielle sur un territoire donné, alors même que l’Espagne reconnaissait de ce fait le Basque ou encore le Catalan au même titre que le Castillan. En comparant la situation des deux pays, difficile de prétendre avoir fait le mauvais choix…

Alors au diable ces réformes. Selon Tocqueville (L’Ancien Régime et la Révolution), c’est en 1635 que la France entame le long processus de centralisation du pouvoir. Il en va de notre tradition politique et culturelle; nous ne sommes pas fait pour un schéma inverse. Notre Etat-Nation garantit l’égalité des citoyens devant la loi et un vivre-ensemble par-delà les spécificités locales qui demeurent cantonnées à la sphère privée. 

Sans doute devons-nous chercher à améliorer notre système et la critique de la bureaucratie parisienne éloignée des réalités de terrains est audible. Néanmoins, cela peut se faire par le développement d’un maillage administratif étendu sur tout le territoire et faisant plus facilement remonter l’information sans pour autant déléguer outre mesure le pouvoir.

 En revanche, en se reniant au nom d’un agenda politique supranational, on expose le pays à une diminution de l’efficacité administrative, une augmentation des inégalités territoriales et à une compétition entre collectivités, menant à l’éclosion de nouvelles divisions. 

A l’heure de la lutte contre les séparatismes, évitons donc d’en raviver d’anciens.

François Médina

François Médina

Étudiant français en Master in Management à HEC Paris (Promotion 2024). Membre de KIP et contributeur régulier.

French student in Master in Management at HEC Paris (Class of 2024). Member of KIP and regular contributor.