KIP
Illustration par Astrid Hirtzig pour KIP.

Pour un État en vert et contre tous

La décision du Conseil Constitutionnel du 31 janvier 2020 dernier est passée bien inaperçue à l’heure où le Royaume-Uni de Boris Johnson mettait fin définitivement à 50 ans d’union houleuse avec ses petits partenaires européens. Pourtant, il s’agissait bien ce jour-là d’un tournant majeur dans la manière dont l’État considère la défense de l’environnement sur le plan de la hiérarchie des normes. La QPC1Question prioritaire de constitutionnalité : dispositif de renvoi devant le Conseil Constitutionnel d’une disposition législative afin d’effectuer un contrôle de constitutionnalité a posteriori (mise en place avec la révision constitutionnelle de 2008). déposée par l’Union des industries de la protection des plantes2Lobby regroupant les commerçants de produits destinés à la protection des cultures. pour se plaindre de la mesure visant à interdire à l’horizon 2022 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques est déboutée par le Conseil des sages qui, pour la première fois, a fait valoir le droit à l’environnement sain contre la sainte liberté d’entreprendre. 

« (…) le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui est bien en lien avec les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement poursuivis. »

Décision n°2019-823 QPC du 31 janvier 2020

Fumée tue

Les évènements qui touchent le monde obligent à dresser un parallèle peut-être abusif entre le danger climatique et la menace épidémique que nous traversons. Une partie des scientifiques s’accorde à dire que le changement climatique et la pollution tuent, et qu’à l’horizon de la fin du siècle, le nombre de victimes environnementales pourra approcher les 73 personnes pour 100 000 habitants3Valuing the Global Mortality Consequences of Climate Change Accounting for Adaptation Costs and Benefits, Carleton et alii, NBER, 2020., un désastre étonnamment comparable aux dégâts causés par le coronavirus. À ceci s’ajoute le fait que le réchauffement climatique est également un désagrément dont souffre l’ensemble de la planète et qui met en péril nos modes de vie habituels et les formes que peut prendre notre économie mondialisée. 

À la lumière de ce constat, il n’a jamais semblé exagéré de demander au citoyen à son échelle de prendre des mesures d’autolimitation. De même que n’importe qui est capable de mettre un masque quand il prend les transports en commun et de se frictionner les mains à longueur de journée, tout individu devrait être en mesure de réduire de lui-même son empreinte carbone en vue d’écarter la menace écologique. Cette conception des choses est à l’origine des programmes de responsabilisation avec lesquels l’Éducation nationale a bassiné du soir au matin ses élèves depuis qu’ils ont appris ce que voulait dire « global warming » en cours d’anglais.

Cueillir aujourd’hui les roses qui n’existeront plus demain

Un coup d’œil autour de nous suffit à reconnaître que ces efforts individuels sont loin d’être suffisants. Pourquoi ? Il y a de toute évidence le caractère moins choquant du changement climatique. Personne ne s’est encore réuni au cimetière pour prier pour l’âme de grand-père mortellement atteint par le réchauffement de la planète alors qu’il s’occupait de ses bégonias. Dans le cas de l’épidémie, il suffit d’allumer la télévision pour comprendre quels sont les risques immédiats que produirait une absence de privation de liberté. L’épidémie nous est rendue visible et nous touche immédiatement et plus personnellement. Ajoutons que le réchauffement climatique est de plus en plus connu. Les Français ont appris à vivre avec (comprenez ont appris à continuer à vivre sans s’en préoccuper outre mesure). La familiarité croissante du phénomène le dessert paradoxalement en atténuant l’effet de panique associé. C’est également ce que l’on peut commencer à observer avec le coronavirus. Alors que la deuxième vague est bien plus meurtrière, les réactions aux limitations de liberté se multiplient. Avec l’habitude vient toujours la pseudo-expertise qui fait de chaque ménage un petit GIEC en herbe comme elle a fait de chacun un épidémiologiste multi-diplômé. 

Surtout, en matière d’environnement plus que pour toute autre chose peut-être, il faut bien reconnaître que les citoyens sont victimes de leur incohérence temporelle. La protection de l’environnement engendre un volume de coûts à l’échelle individuelle qui peuvent s’avérer difficilement supportables lorsque l’on est incapable de s’en représenter les bénéfices. Les charges associées à la protection environnementale sont immédiates alors que les avantages attendus sont futurs, et parfois même inexistants quand on sait que l’horizon temporel de l’individu n’est pas infini. Ainsi, il paraît peu étonnant que chacun ait la tentation de se comporter en parfait passager clandestin, en considérant qu’il peut polluer allègrement en profitant du régime boulgour et du tri sélectif de son voisin de palier. On pourrait concevoir que certains ne sont pas prêts, de leur propre gré, à accepter des bouleversements significatifs de leur train de vie pour une hypothétique fin des haricots à laquelle ils n’assisteront peut-être jamais. 

Faire confiance à la main verte de l’État ?

Face à cela, il semble que l’État soit le plus à même de garantir la juste consommation de l’environnement, précisément parce que sa durée d’existence est supposée infinie. Dans ce schéma, il est le seul à pouvoir appréhender l’ensemble de l’horizon temporel au cours duquel cette tragédie verte se déroule. Bien plus, l’État peut se faire le représentant de la liberté de ceux qui ne sont pas en mesure de s’exprimer. Quelque chose de cruel se joue dans le fait qu’à la différence de ceux que nous contaminons par le virus, nous ne connaissons que peu ceux qui seront affectés par nos décisions vis-à-vis de l’environnement. L’invisibilisation des victimes favorise nettement les comportements abusifs. 

Prendre en considération nos successeurs demande de repenser la façon dont la liberté s’exerce dans notre société. La liberté individuelle telle que nous la concevons et qui se sent menacée par toute contrainte externe qui s’exerce sur elle ne peut plus fonctionner. En effet, dans cette perspective, seule la liberté d’autrui est considérée comme une frontière infranchissable par nos propres actions. Or, ce monde d’exercice du libre-arbitre est le propre d’un monde sans limites, qui n’a pas à considérer des libertés futures encore incapables de s’exercer. Une liberté ancrée dans le présent qui se trouve désormais être incompatible avec une existence pérenne de l’humain. Une vision plus holiste du libre-arbitre qui ferait la part belle au principe responsabilité4Voir Hans Jonas, Das Prinzip Verantwortung, 1979 préserverait le droit au temps des fleurs de générations futures qui sont à l’heure actuelle, les dindons de la farce de notre politique de l’autruche en voie de disparition. 

C’est pourquoi la contrainte étatique ne peut plus seulement être appréhendée comme une limitation pure et simple des droits individuels. Elle peut aussi s’exercer au nom de la préservation de la liberté de la société dans son ensemble, présente et à venir. De même que l’État peut vous demander de rester chez vous afin de préserver la vie de votre voisin en période d’épidémie, on pourrait concevoir qu’il vous interdise de prendre plus de deux fois l’avion dans l’année au nom d’un intérêt général qu’à votre échelle individuelle, vous n’êtes pas en mesure d’appréhender, ou soyons cynique ici, dont vous ne voulez pas payer les frais. L’action publique serait alors à même d’anticiper une probable tragédie des horizons5Expression employée en septembre 2015 par le directeur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, alertant les investisseurs sur le caractère inévitable du risque climatique dans le domaine financier. en réconciliant besoins de court terme et intérêts de long terme et en alliant nécessaires restrictions et système de planification écologique.

D’un droit à l’environnement à un droit pour l’environnement

Pour ce faire, il paraît nécessaire de passer d’un droit à l’environnement à un droit pour l’environnement. La charte de 2004, en célébrant le droit à un environnement sain et en instituant cette liberté comme un principe constitutionnel, grave également dans le marbre une vision anthropocentrée de la juridiction environnementale qui peine à évoluer. Cette dynamique s’accommode parfaitement de notre conception de la liberté comme absence de contraintes tant que l’on sait se tenir à l’écart des activités que la loi nous refuse. Il faudrait lui faire succéder un droit fondé sur les priorités environnementales.

Évidemment, cet idéal d’un gouvernement au service des intérêts de la planète suppose de faire fi des motivations personnelles des politiciens qui sont tentés de laisser leurs successeurs endosser le poids budgétaire des mesures environnementales. Nous laissons cela à l’économie politique et remarquons simplement que sur le principe, il ne paraît pas absurde de faire de la puissance publique le meilleur moyen de lier les mains des citoyens et entreprises face aux risques environnementaux encourus. Ceci pour ne pas laisser les générations suivantes payer l’intégralité des pots cassés. 

Eloi Flamant

Eloi Flamant

Élève fonctionnaire à l'ENS Ulm (B/L 2018) et à HEC (promotion 2022). Membre de KIP et contributeur régulier.

French student at ENS Ulm (B/L 2018) and in Master in Management at HEC Paris (Class of 2022). Member of KIP and regular contributor.