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Comité d'éthique... ou d'étiquette ?
Montage d'Hugo Sallé pour KIP

Comité d’éthique… ou d’étiquette ?

« S’il dit non, le comité d’éthique, vous ne ferez pas la PMA ? — Je respecterai ce que dira le Comité National d’Éthique ». « Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes. Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte. Pour avancer de façon pédagogique, nous souhaitons attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), afin d’assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté. » .

Le premier échange se tient le 28 mars 2013, sur le plateau de France 2, entre François Hollande et un David Pujadas légèrement ironique, qui s’amuse du manque de fermeté de son interlocuteur. La seconde phrase est extraite du programme pour les élections de 2017 d’Emmanuel Macron — qui n’est pourtant pas vraiment connu pour éviter les « sujets qui fâchent ». Mais ici, étonnamment, le candidat se refuse à prendre la décision seul, et fait appel à l’avis du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), le conseil des sages de notre démocratie. Or ceux-ci ont rendu leur dernier rapport le 26 septembre dernier. Ils se sont exprimés en faveur de la PMA, ce que je salue. Mais ce sont donc eux qui nous intéressent ici, plus que la question — par ailleurs passionnante — de la PMA en elle-même. Comment devient-on « expert en éthique », qui sont les membres de ce comité, et quel est le rôle qui leur revient dans une démocratie comme la nôtre ?

Commençons par un peu d’histoire. Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé est créé en 1983 par François Mitterrand, et a pour mission de « donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, que ces problèmes concernent l’homme, des groupes sociaux ou la société toute entière ». Cinq membres, dont le président, sont nommés par le Président de la République, dix-neuf membres sont nommés par des ministres et des hauts fonctionnaires, les quinze derniers membres sont ensuite choisis sur des critères professionnels bien précis. Ce sont des chercheurs, des universitaires, des médecins, des philosophes — bref, des savants, des scientifiques, des penseurs. Ils publient chaque année un rapport, ainsi que des « avis » sur les sujets sociétaux d’actualité. À ces publications s’ajoute, prévue depuis 2011, la tenue d’ « états généraux de la bioéthique » ; une consultation citoyenne organisée par le CCNE, et dont les réponses sont mises en forme par ses membres. Leur rôle est d’éclairer les instances du pouvoir dans leurs prises de décision.

Mais « éclairer » n’est pas guider, et encore moins diriger. Le rôle de ce conseil de sages est simplement, à l’origine du moins, de clarifier, de débroussailler les chemins que les législateurs emprunteront. Pas de prendre des décisions à leur place, encore moins de servir de « garant savant » pour une décision politique. Pourquoi ? On pourrait penser que celui qui a débroussaillé et cartographié le terrain, et qui en a découvert les écueils doive être aussi celui qui rend le jugement définitif sur les questions soulevées. En d’autres termes, pourquoi le savant, celui qui a le plus réfléchi aux thèmes abordés, ne serait-il pas reconnu comme le plus compétent pour proposer des réponses ? En fait, la compétence, il l’a peut-être. Si j’ai une question à poser sur la mécanique des fluides, je me tournerai vers un physicien pour qu’il y réponde et m’explique. Mais il s’agit ici d’une simple consultation désintéressée et informative. Or le Comité consultatif national d’éthique revêt une place symbolique un peu différente, dès lors que le gouvernement décrète qu’il s’en remettra à sa décision quelle qu’elle soit. En fait, je ne sais pas pourquoi ses membres seraient plus légitimes que moi pour décider de ce que les citoyens doivent faire de leur corps. Sur la question de la fin de vie, où s’arrête le pouvoir de l’individu et où commence le pouvoir du savant ? Sur la question de la PMA, le scientifique est-il plus à même de statuer sur le futur bonheur d’enfants qui n’existent pas ? Ces questions sont devenues plus sociétales et morales que scientifiques. L’essence même de la démocratie, n’est-ce pas de donner au maximum le pouvoir et la parole au peuple, et à ses élus ? Bien sûr, ces questions deviennent vertigineuses et plus inquiétantes, quand on se rappelle que la majorité des Français serait favorable à la peine de mort…

Nuançons. L’existence du Comité consultatif national d’éthique n’est pas du tout condamnable en elle-même. L’idée de codifier les lois sur la bioéthique, sans dogmatisme et de façon transdisciplinaire est même très bonne. Que des penseurs-citoyens évaluent en comité les enjeux philosophiques et moraux posés par les avancées technologies et médicales, soit. Mais cette démarche devient problématique dès lors que les dirigeants politiques au plus haut niveau s’y réfèrent comme à une instance normative. François Hollande n’osait pas pousser le mariage pour tous jusqu’à la PMA pour toutes, et il se réfère donc à l’avis des « plus sages ». Emmanuel Macron ne veut pas ouvrir une énième polémique, et pour obtenir un débat « pacifié » (sic), il se réfère aux « plus sages ». Or les philosophes n’ont logiquement pas envie de devenir rois, car l’action réduit le champ des possibles ouvert par la pensée. Dès lors qu’on donne un vrai pouvoir décisionnel, un peu du pouvoir délibérationnel s’en va. Un comité de réflexion sera fructueux s’il met en avant des valeurs différentes, voire les oppose entre elles sans nécessairement résoudre les contradictions. Un comité de décision doit bien, à terme, trancher le nœud gordien… Nous n’en sommes pas là. Mais le fait mérite d’être souligné.

Qu’en est-il de la tenue des « états généraux de la bioéthique » ? Je finis sur ce point, car c’est sans doute le plus intéressant. Une loi de 2011 stipule que les lois de bioéthique doivent être révisées tous les sept ans, et être précédées par un grand débat public, organisé par le CCNE lui-même. Il a eu lieu l’été dernier : les citoyens pouvaient participer sur le site internet du comité, des débats locaux ont été ouverts, des auditions auprès d’organismes et d’associations ont été conduites. Enfin, un « comité citoyen » de vingt-deux personnes, représentatif de l’ensemble de la population française, a été réuni pour donner son avis sur trois thèmes présélectionnés par le comité. La synthèse de toutes ces délibérations a été faite par des personnes rattachées au CCNE, et c’est le Comité lui-même qui a organisé toutes les réponses formulées pour les transmettre aux instances législatives.

Qu’en déduire ? Sur la question de la PMA, les deux présidents ont utilisé le CCNE un peu comme un bouclier, ou comme un sort protecteur. Ils ne pouvaient donc être taxés de personnalisme ou de démagogisme, puisqu’ils s’en remettaient à l’instance la moins susceptible de corruption, l’instance des philosophes et des médecins désintéressés. Mieux encore : les états généraux de la bioéthique donnaient une étiquette résolument démocratique à tout le processus. Mais, quand on revient à la méthode de désignation des membres, on remarque qu’ils sont tous plus ou moins directement nommés par le gouvernement, par le président de la République lui-même ou par les ministères. On pourrait suspecter au moins une légère collusion, une rencontre d’intérêts au plus haut niveau — et on peut imaginer que les savants légitimeront sans doute, les choix des dirigeants. Même la grande consultation citoyenne a été organisée, agencée et synthétisée par ces membres nommés.

Ne nous méprenons pas. Platon disait que si les rois ne pouvaient devenir philosophes, il fallait que les philosophes deviennent rois. J’ajouterais que sur certaines questions, les philosophes et les rois, brillante étiquette s’il en est, ne sont pas les seuls à avoir un avis. Il ne s’agit donc pas du tout d’écrire ici un article à charge contre le modèle même de ce comité de penseurs, et encore moins contre celui de consultation citoyenne et de démocratie directe. Il s’agit plutôt d’en pointer certaines incohérences, alors que le rôle du CCNE gagne en importance symbolique dans le discours de nos hommes politiques. On pourrait par exemple rendre plus transparentes les modalités de désignation des membres. On pourrait confier la mise en place des états généraux à un organisme différent, et rendre publics et apparents les critères de sélection des participants. On pourrait aussi prôner une meilleure éducation des citoyens amenés à réfléchir à ces sujets, pour créer un véritable espace public plus informé. Enfin la démocratie a surtout besoin, je crois, d’une plus grande publicité de ces débats, susceptibles d’intéresser chacun d’entre nous et pas seulement les plus vindicatifs et engagés, qui ont, comme toujours, pris toute la place sur la consultation internet de cet été.

Pauline Beaumont

Pauline Beaumont

Étudiante française en double-diplôme HEC-ENS (Promotion 2020).
Membre de KIP et contributrice régulière.

French student in double degree HEC-ENS (Class of 2020).
Member of KIP and regular contributor.

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